J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201503A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Michèle Bernard, épouse Barmettler-Bernard, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de la Cité des sciences et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef du service dépense, second fondé de pouvoir à l'agence comptable, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2002.